Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-12, que " les progrès de l'ergonomie doivent être encouragés et diffusés pour permettre à un travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, jugé apte au travail, de retrouver dans son entreprise un poste adapté ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 18/10/2001
Le développement de recherches dans les domaines qui mettent en contact les disciplines biomédicales et les sciences humaines et sociales constitue une orientation majeure de la politique du Gouvernement en matière de recherche. Dans le cadre de cette orientation, l'action concertée incitative (ACI) Travail a soulevé des questions scientifiques ayant trait à l'ergonomie dans ses appels à propositions de 1999 (transformations du travail, performance économique et statut de l'emploi) et 2000 (travail et temps), notamment celle de l'incidence des transformations du travail sur la charge de travail des salariés et de leurs conséquences quant aux déclarations d'inaptitude professionnelle. A l'issue de ces appels à propositions, l'ACI Travail a ainsi eu l'occasion d'attribuer des allocations de recherche ou des crédits du FNS, dans plusieurs cas, à des équipes comprenant des ergonomes. L'ergonomie représente une discipline traditionnellement peu développée en France. Les moyens nouveaux qui ont été alloués ne peuvent manquer de donner une impulsion à la recherche et à la formation de jeunes chercheurs. La direction de la recherche, dans le cadre de l'ACI Travail, a par ailleurs engagé une réflexion exploratoire sur le thème de la " santé au travail " en étroite liaison avec le ministère de l'emploi et de la solidarité. Les questions de l'ergonomie occupent une place de premier plan dans ces réflexions.
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