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Prévention des accidents domestiques

11e législature

Question écrite n° 30735 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 213

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Situations de handicap et cadre de vie, adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-11, que, pour prévenir les accidents domestiques, " il importe d'édicter des normes et de développer l'information et l'éducation du public dès le plus jeune âge par le renforcement d'une action pédagogique sur les multirisques de la vie en société ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette recommandation et aimerait savoir si elle est favorable à sa mise en oeuvre.



La question est caduque