Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page I-14, " la création d'une commission extramunicipale chargée des questions de handicap dans chaque municipalité à laquelle devra être soumis tout projet relatif à l'environnement urbain ". Il aimerait savoir si la création d'une telle commission est actuellement envisagée par le Gouvernement.
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La question est caduque
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