Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page I-15, " l'instauration d'un quota de logements adaptés (aux jeunes personnes handicapées) dans les structures intermédiaires (foyers de jeunes travailleurs, résidence d'étudiants...) ". Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion et souhaiterait connaître la suite qui lui sera réservée.
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La question est caduque
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