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Politique du Gouvernement en matière de sécurité

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0455G de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2001 - page 518

M. Pierre Mauroy. Monsieur le ministre, dès son arrivée à la tête du Gouvernement, le
Premier ministre a décidé d'inscrire l'emploi et la sécurité comme priorités de son action.
Dès l'automne 1997 - il n'a donc pas tardé -, lors du colloque de Villepinte, il a rappelé que la
sécurité était une liberté première et que le respect de la loi et de l'ordre est l'un des principes
de notre République, sans oublier que l'homme, et le respect qui s'attache à sa personne,
doit toujours demeurer au coeur de l'action. C'est pourquoi la tâche est difficile. Aussi, je veux
rendre hommage à tous ceux - policiers, magistrats - qui ont la tâche de défendre cette
liberté qu'est la sécurité.
Lors de la première réunion du conseil de sécurité intérieure, il a donné la priorité à la police
de proximité et il a annoncé la mise en place des contrats locaux de sécurité.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, la pertinence de cette approche est confirmée, vous le
savez, par la stabilisation, voire par la baisse, de la délinquance de voie publique dans les
villes où la police de proximité est mise en oeuvre...
M. Michel Caldaguès. C'est faux !
M. Pierre Mauroy. C'est faux, dites-vous ? Non, soyez correct, c'est vrai ! J'ai bien précisé :
« dans les villes où la police de proximité est mise en oeuvre », et où les élus ont su donner
un véritable contenu aux contrats locaux de sécurité. Personne ne peut le démentir !
En dépit de cette tendance positive et alors que le sentiment d'insécurité des Français reste,
il est vrai, fort et que les statistiques sont en demi-teinte,...
M. Roger Karoutchi. En effet !
M. Pierre Mauroy. ... des élus de droite tentent de faire de la sécurité un enjeu politicien.
(Exclamations sur plusieurs travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Delaneau. Et vous, vous ne l'avez jamais fait ?
M. Pierre Mauroy. Le Gouvernement, qui fait son devoir, n'a de leçon à recevoir de personne
- le Premier ministre l'a dit et nous le disons avec lui ! (Applaudissements sur les travées
socialistes) -...
M. Jean Delaneau. Alors, retirez toutes les leçons que vous nous avez données !
M. Pierre Mauroy. ... et surtout pas venant d'anciens ministres qui tentent, par une
surenchère démagogique et dangereuse, de faire oublier leurs propres insuffisances et leurs
erreurs des années 1996 et 1997. (Applaudissements sur les travées socialistes et
exclamations sur plusieurs travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Mauroy.
M. Pierre Mauroy. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer devant le Sénat l'étendue et
le calendrier des moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la police et
de la justice ?
M. Henri de Raincourt. C'est deux minutes et demie !
M. Pierre Mauroy. La prévention est le volet inséparable de la répression et de la sanction.
M. le président. Posez votre question, monsieur Mauroy !
M. Pierre Mauroy. La meilleure prévention, c'est encore le retour à l'emploi, le recul du
chômage, le sentiment pour les Français que l'avenir sera meilleur.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Mauroy.
M. Pierre Mauroy. Je vais conclure, monsieur le président, mais vous devez décompter le
temps des interruptions.
Dans ce domaine, le Gouvernement réussit là où la droite a échoué. (Protestations sur les
travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Jacques Hyest. Et ça, ce n'est pas politicien ?
M. Pierre Mauroy. Ma question est très simple. En son temps, le Gouvernement avait
déclaré que le chômage n'était pas une fatalité. Il le prouve aujourd'hui. (Exclamations sur les
mêmes travées.) Monsieur le ministre, compte tenu de votre détermination à mettre en oeuvre
les mesures annoncées, pouvez-vous dire aujourd'hui avec nous que la sécurité n'est pas non
plus une fatalité, et que le Gouvernement prend les mesures qu'il faut pour assurer la sécurité
des Français ? (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Vous cachez mal votre inquiétude !
M. le président. Mes chers collègues, écoutons-nous les uns les autres.
M. Gérard Larcher. Oui, mon père ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le Premier
ministre, vous avez rappelé, à juste raison, que la sécurité figure au titre des priorités du
gouvernement, comme l'avait annoncé le Premier ministre en juin 1997. La sécurité est un
des fondements de la vie en société, c'est un élément du contrat social.
M. Alain Gournac. Amen ! (Sourires.)



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2001 - page 518

M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Et, vous le savez, toute
atteinte à ce droit est une injustice ; c'est aussi, souvent, une injustice sociale car elle
touche les plus démunis.
Monsieur Mauroy, vous avez souhaité connaître les moyens que le Gouvernement a mis en
oeuvre sur le terrain pour lutter contre l'insécurité.
M. Serge Vinçon. Ce n'est pas ce qu'il a demandé !
M. Alain Gournac. Il n'a rien demandé !
M. Gérard Larcher. Il a dit que tout était bien !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je veux rappeler les
deux piliers de la politique en la matière. Il s'agit, d'abord, de la police de proximité. En effet,
les fonctionnaires sont affectés sur un territoire, ils en sont responsables, ils exercent la
plénitude du métier de policier, et je veux leur rendre hommage pour le travail qu'ils
accomplissent.
MM. Alain Gournac et Serge Vinçon. Nous aussi !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. D'ailleurs, quand la
police de proximité se déploie sur le terrain, comme c'est le cas dans les départements
prioritaires - elle sera généralisée en 2002 - les résultats sont là, en particulier pour la
délinquance de voie publique.
Mme Dinah Derycke. C'est vrai !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Il s'agit, ensuite, du
partenariat, avec la volonté d'associer à cette démarche de sécurité bien sûr la police et la
justice mais aussi les éducateurs, les élus locaux, les associations, les bailleurs, les
transporteurs, pour faire que cette politique de sécurité soit portée par l'ensemble de la
société. De ce point de vue, les contrats locaux de sécurité, qui sont au nombre de quatre
cent soixante-dix, permettent de conjuguer, comme vous le souhaitez, prévention et sanction.
M. Alain Gournac. Conjuguons !
M. Jean-Pierre Raffarin. Tout va bien !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je crois que l'on ne
peut pas opposer la prévention et la sanction, c'est trop schématique. Il faut agir dans ces
deux domaines. La crédibilité de la prévention passe aussi par l'existence d'une sanction et
d'un rappel à la loi.
M. Serge Vinçon. Il faut aussi des résultats !
M. Alain Gournac. Exactement !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. En ce qui concerne les
moyens, je voudrais rappeler que nous devons faire face, pendant ces cinq années
1998-2003, au départ de très nombreux policiers. A cause de la pyramide des âges dans la
police, vingt-cinq mille policiers partent en retraite. Rien n'avait été prévu pour faire face à
cette situation.
M. Alain Gournac. Rien ! (Sourires sur les travées du RPR.)
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. C'est pourquoi nous
avons recruté trois mille emplois en surnombre pour faire face à cette baisse démographique.
(M. Michel Caldaguès s'exclame.) Et M. le Premier ministre vient d'annoncer mille emplois
supplémentaires de gardien de la paix (Ah ! sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants)...
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... qui permettront de
faire face à ces difficultés. Je dis bien qu'il s'agit d'emplois supplémentaires, pour compléter
les effectifs au-delà des vingt-cinq mille dont nous venons de parler.
M. Michel Caldaguès. C'est dérisoire !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Sans oublier la mise
en place des adjoints de sécurité, qui sont vingt mille aujourd'hui, c'est-à-dire deux fois plus
nombreux que les policiers auxiliaires, et qui accomplissent un travail exemplaire sur le
terrain.
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le ministre !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je veux aussi souligner
que, en ce qui concerne les moyens financiers, 450 millions de francs permettront de financer
cette police de proximité, qu'il s'agisse des commissariats, des véhicules ou des téléphones,
et que nous prévoyons par ailleurs d'étendre la qualification d'officier de police judiciaire aux
différents gradés et gardiens, pour leur donner un moyen plus fort, sur le plan juridique,
d'exercer leur mission.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Alain Gournac. C'est un peu long !
M. Pierre Hérisson. M. le ministre parle depuis dix minutes !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. J'en termine, monsieur
le président.
Comme vient de l'exprimer M. Mauroy, je ne crois pas que la solution soit de municipaliser la
police nationale. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Serge Vinçon. Personne ne l'a demandé !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. On connaît les dangers
de ce type d'action. En réalité, ce qui permet d'avancer sur ce terrain de la sécurité, c'est une
politique globale, déterminée, avec des moyens et en coopération avec les élus locaux...
MM. Serge Vinçon et Alain Gournac. Ah !
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est bon, ça vient !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... pour que nous
fassions vivre concrètement, sur le terrain, ce qui est un élément du pacte républicain.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur plusieurs travées du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Tout va bien !
M. Pierre Mauroy. Vous, vous êtes en plein Far West !
M. Hilaire Flandre. Ce serait peut-être mieux !