Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du programme de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans la région de la Bourgogne. Les professionnels de cette région constatent des carences dans la mise en place du plan de dépistage qui perturbent très gravement le fonctionnement de la filière bovine. Le nombre d'animaux testés est très inférieur aux besoins des acheteurs : seuls environ 25 % des besoins peuvent actuellement être satisfaits, alors que les éleveurs ont à vendre des animaux qu'ils n'ont pu commercialiser au cours de la fin de l'année dernière. Il semble urgent que soient prises immédiatement des mesures nationales afin d'accroître les capacités d'analyse, celles-ci devant être équitablement réparties entre les différents abattoirs de Bourgogne, mais également que la réalisation de ces tests, dont le coût doit faire l'objet d'une contribution significative de la part de l'Etat, soit effectuée en priorité sur les animaux engagés dans des filières qualité. Face à cette urgence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention d'amplifier promptement et de façon significative, dans la région de la Bourgogne, le nombre de tests de dépistage de l'ESB ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/05/2001
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé depuis le mois de décembre 2000 une extension du réseau de laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB par tests rapides, afin de faire face à la forte augmentation de la demande en analyses liée à la mise en uvre du dépistage systématique sur tous les bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire. C'est ainsi que le nombre de laboratoires agréés est passé de treize au début de l'année, à plus de cinquante à la mi-mars, permettant de satisfaire la totalité de la demande nationale en tests depuis la deuxième quinzaine du mois de janvier. La délivrance des agréments se poursuit, de façon à achever la mise en place d'un réseau d'environ quatre-vingts laboratoires assurant une couverture géographique satisfaisante, et proposant par conséquent une solution de proximité aux abattoirs. Avec quatre laboratoires actuellement agréés, situés en Côte-d'Or, dans la Nièvre, dans la Saône-et-Loire et dans l'Yonne, la région Bourgogne dispose d'un site par département, et donc d'une capacité analytique permettant de répondre sans difficulté à la demande qui représente, selon les dispositions réglementaires actuelles et dans des conditions de marché normales, moins de 3 000 tests par semaine.
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