Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article paru à la page 10 du numéro 121 (novembre 2000) de la revue du comité de la sécurité routière dans lequel le procureur de la République de Soisson se prononce pour l'instauration d'un taux d'alcool au volant de zéro : " C'est ridicule de devoir calculer un verre, deux verres. Au moins ça responsabiliserait les gens qui se diraient : "Je ne dois rien boire..." ". Il aimerait bien connaître son point de vue à l'égard de cette suggestion et savoir si la réalisation d'une telle mesure pourrait être envisagée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/2001
Réponse. - La réglementation dans le domaine de l'alcool au volant s'est progressivement renforcée depuis 1970. Aujourd'hui, le taux d'alcoolémie toléré pour la conduite d'un véhicule est limité à moins de 0,5 gramme/litre de sang. L'alcoolémie varie bien sûr d'une personne à l'autre en fonction de son poids. Mais en moyenne, pour être sûr d'être en deçà de ce seuil, il suffit de ne pas consommer plus de deux verres d'une boisson alcoolisée (vin, bière ou alcool distillé). Ce taux correspond donc bien à une consommation clairement identifiable. D'ailleurs, au plan européen, la Commission préconise une harmonisation sur cette base, car les recherches confirment que le risque relatif d'implication dans un accident augmente de façon sensible lorsque l'alcoolémie dépasse 0,5 gramme/litre de sang. Dix pays de l'Union européenne ont d'ailleurs retenu ce taux de 0,5 gramme/litre, contre quatre un taux de 0,8 gramme/litre et un seul le taux inférieur de 0,2 gramme/litre. Afin de lutter contre la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le Gouvermement français mène également une politique de sensibilisation des conducteurs et de répression des comportements dangereux, tant par des actions de communication que par le renforcement des contrôles et des sanctions. Ainsi, trois campagnes nationales, relayées dans un grand nombre de départements, ont été organisées à la fin de l'année 1999, pendant l'été 2000 et à la fin de l'année 2000, à l'échelle européenne, sur le thème du conducteur désigné : " celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ". Elles étaient principalement destinées aux jeunes se rendant en discothèque pour les inciter à choisir un conducteur chargé d'assurer leur retour. Ces campagnes seront reconduites au cours de cette année. Elles adoptent le message clair que l'honorable parlementaire appelle de ses v ux : le conducteur ne doit pas boire d'alcool. Autre volet de la politique gouvernementale pour modifier les comportements, le renforcement des contrôles et des sanctions a conduit à l'acquisition massive d'éthylotests, en particulier des modèles électroniques, par les unités de gendarmerie et de police, dans le cadre d'un programme d'acquisition de matériels de contrôles d'un montant de 180 millions de francs sur trois ans. Ces unités ont été particulièrement mobilisées depuis le mois de mai 2000, notamment pour intensifier les contrôles à proximité des discothèques. En outre, le Gouvernement a décidé, au cours du dernier Comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui s'est réuni le 25 octobre 2000, de conduire des expérimentations d'alternatives aux poursuites pénales dans deux départements. Dans ces départements, les procureurs de la République inciteront les conducteurs verbalisés pour avoir conduit avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme/litre de sang à installer un éthylotest antidémarrage sur leur véhicule. A l'issue de cette expérimentation, il sera procédé à une étude afin de déterminer l'efficacité de cette mesure et le cadre juridique dans lequel elle pourrait être généralisée.
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