Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 08/02/2001
Si le bilan de la sécurité routière pour l'année 2000 qui vient d'être publié fait état d'une diminution du nombre des décès par rapport à 1999, la France avec 151 morts par million d'habitants détient cependant le triste record des pays européens pour le nombre de tués sur les routes. M. José Balarello a bien noté que l'objectif de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement était de " diviser par deux dans les cinq ans le nombre des tués sur les routes ". Si le durcissement de la législation sur l'alcoolémie a certainement contribué à réduire le nombre d'accidents mortels, il est paradoxal, alors que le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publié en mars 2000 révèle la " formidable ascension " de la poly-consommation de divers produits psychoactifs, cannabis, cocaïne, crack, ecstasy, amphétamines, pris seuls ou en mélange avec d'autres substances visant à maximiser leurs effets, qu'il n'en soit jamais fait état au titre des causes des accidents de la route. Les statistiques officielles ignorent complètement le problème. Pourtant, la prévention routière, organisme très sérieux, estime à environ 15 % le nombre d'accidents graves ou mortels impliquant des usagers de drogues ; ce chiffre pouvant atteindre 25 à 30 % la nuit ou le week-end dans les grandes agglomérations. Une brochure distribuée dans les établissements scolaires intitulée : " Les drogues qu'en sais-tu ? " mentionne sous la rubrique " cannabis - principaux " : " Perte de l'attention et des réflexes, ivresse ". Les livres de biologie des collèges représentent : quant à eux, des schémas comparatifs des temps de réglage d'un conducteur ayant fumé du cannabis et ceux d'un conducteur " sain ". En conséquence, il lui demande si, en raison de ses engagements officiels de réduction de moitié en cinq ans du nombre de morts sur les routes, il compte enfin mettre en place le dispositif de dépistage de ces conduites qui sont non seulement des conduites à haut risque, mais de surcroît illégales. Il est par ailleurs totalement surprenant de constater la facilité avec laquelle on teste nos athlètes et l'opposition à laquelle se heurtent les parlementaires qui réclament des tests semblables pour les conducteurs alors qu'ils mettent en danger non seulement leur propre vie, mais également celle d'autrui.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/2001
Réponse. - Au cours du dernier comité interministériel de sécurité routière (CISR), réuni le 25 octobre 2000, le Gouvernement a décidé de compléter les actions entreprises au cours des précédents et, notamment, de poursuivre le renforcement de l'efficacité des contrôles et des sanctions et ainsi de la dissuasion qu'ils exercent. L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière a instauré un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Le projet de décret d'application de cette disposition, examiné par le Conseil d'Etat le 23 janvier 2001, précise, d'une part, les conditions dans lesquelles seront effectuées les épreuves de dépistage et, d'autre part, en cas de résultat positif, la procédure qui devra être mise en uvre pour effectuer la recherche des produits stupéfiants dans le sang. Il entrera en vigueur avant l'été. Le dépistage de la prise de stupéfiants est en effet plus difficile à mettre en uvre que le dépistage en matière d'alcoolémie. La démarche entreprise vise à renforcer la connaissance des effets, mal évalués aujourd'hui, de la consommation des différentes drogues sur la conduite. Il s'agit d'une démarche semblable à celle qui a mené au dépistage de l'alcoolémie tel qu'il est désormais pratiqué. Cette mesure permettra d'améliorer les connaissances et de fonder sur celles-ci, si nécessaire, des mesures adaptées de répression spécifiques touchant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Toutes les mesures seront prises pour que ce dépistage soit pratiqué dans les meilleures conditions sur tout le territoire national dès la mise en appplication de ces dispositions. Par ailleurs, le Gouvernement continuera donc à renforcer l'équipement des unités spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale en moyens matériels, permettant notamment des contrôles automatisés de vitesse. Dans deux départements, des expérimentations d'alternatives aux poursuites sous la forme " sanctions pédagogiques " seront conduites : installation d'un éthylotest anti-démarrage pour les infractions liées à l'alcool, enregistreur de vitesse (boite noire) pour les infractions liées à la vitesse. Ces mesures ont été prises, parmi d'autres, lors du comité interministériel de sécurité du 25 octobre 2000, qui était le troisième depuis juin 1997 alors qu'il ne s'en était tenu aucun entre 1994 et 1997. La baisse de l'insécurité routière enregistrée depuis 1998, qui se traduit par une diminution supérieure à 10 % du nombre de décès sur les routes, est deux fois plus importante que la moyenne enregistrée lors des vingt-cinq dernières années et rompt avec la stagnation observée entre 1995 et 1998. En nombre de décès par kilomètre parcouru, donnée la plus significative, la France a ainsi gagné des places pour occuper désormais la 10e position au sein de l'Union européenne, mais cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. Ces résultats sont certes encourageants mais il convient de les amplifier, en poursuivant la mobilisation de l'ensemble de la société contre ce fléau. Le Gouvernement est déterminé à lutter contre tous les facteurs d'accidents de la route et notamment les plus importants que sont l'alcool au volant et les vitesses excessives.
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