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Transport de malades assis

11e législature

Question écrite n° 31024 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 470

M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'initiative des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis de proposer une convention nationale pour le transport de malades assis, qui prolongerait l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000. Il est question que la Caisse nationale d'assurance maladie, par souci d'économies, envisage de réduire de manière drastique le coût du transport des malades assis, interdisant de ce fait à une frange fragile de la population d'accéder aux soins. Aussi il la remercie de bien vouloir le rassurer sur ce point en lui indiquant son attachement aux règles applicables actuellement.



La question est caduque