Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la conférence de presse sur l'aide sociale à l'enfance qu'elle a donnée conjointement le 26 juillet 2000 avec Mme la garde des sceaux et Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, il est indiqué, à la page 10 du compte rendu, qu'" il est souhaitable de développer les formules d'accueil de l'enfant de façon intermittente (en établissement ou en famille d'accueil) en soutenant la famille dans l'éducation de son enfant ". Il souhaiterait connaître les mesures prises depuis six mois par le Gouvernement pour favoriser le développement des formules de placement des enfants de façon intermittente.

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La question est caduque

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