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Développement d'observatoires locaux partagés de la protection de l'enfance

11e législature

Question écrite n° 31088 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2001 - page 473

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la conférence de presse sur l'aide sociale à l'enfance qu'elle a donnée conjointement le 26 juillet 2000 avec Mme la garde des sceaux et Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, et dans lequel il est indiqué, à la page 12 du compte rendu, qu'" il est de la responsabilité de l'Etat d'encourager le développement d'observatoires locaux partagés de la protection de l'enfance ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les dispositions prises depuis le mois de juillet 2000 par le Gouvernement afin d'encourager le développement de ces observatoires.



La question est caduque