Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport au Parlement (année 2000) de la délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 112, que l'Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle (INETOP) a réalisé, pour le collège, des tests d'évaluation des connaissances des élèves étrangers à leur arrivée en France, rédigés en 27 langues maternelles. Il aimerait connaître le nombre de tests réalisés au cours de l'année 2000, le bilan de l'application d'une telle mesure, les conclusions qui en ont été tirées et savoir si une telle évaluation sera prochainement proposée pour le lycée.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001

Dans le cadre du précédent programme Socrates, au titre du volet Comenius, l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP) a contribué en partenariat avec la Grèce, l'Italie et le Luxembourg à la mise au point de tests d'évaluation destinés à favoriser l'accueil dans les établissements scolaires des élèves étrangers nouvellement arrivés en France et ne maîtrisant pas la langue française. Il s'agissait de donner aux enseignants et aux conseillers d'orientation-psychologues des outils permettant de faire le point sur les capacités de lecture et de compréhension de ces élèves dans leur langue d'origine, ainsi que d'évaluer leurs connaissances en mathématiques. Les tests de lecture ont été traduits en vingt et une langues, les tests de mathématique en vingt-sept langues. Ils sont utilisables pour des collégiens de la sixième à la troisième. Les épreuves étant faciles à reproduire et ne posant pas de problèmes d'interprétation par les enseignants et les spécialistes de l'orientation, l'INETOP n'a pas connaissance du nombre de tests réalisés au cours de l'année 2000 ni des bilans qui ont pu en être effectués localement. Néanmoins de nombreuses cellules d'accueil dans les académies les utilisent pour l'orientation des élèves nouvellement arrivés en France. Pour le lycée, certaines académies ont réalisé des tests d'évaluation. Le ministère de l'éducation nationale souhaite dès l'année prochaine recenser ces outils et les diffuser plus largement.

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