Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'urgente nécessité pour l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) de se voir doter d'un appareil à imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, cet établissement est le plus important site d'accueil des urgences du secteur (170 000 habitants), premier des Hauts-de-Seine et cinquième de l'Assistance publique. Il est doté de 470 lits d'hospitalisation, de quinze services cliniques, de 140 consultations externes et réalise 29 000 admissions annuelles. Sa qualité de site d'accueil des urgences (SAU) et l'évolution de l'hôpital entraînent une augmentation constante de son activité. De plus, le scanner installé dans cet établissement est saturé et ne peut répondre aux besoins de la population. Ainsi, les demandes externes sont refusées et les délais d'attente pour les malades hospitalisés sont de l'ordre de huit à dix jours, ce qui augmente le coût de leur prise en charge. Tous ces éléments démontrent l'urgente mise en place d'une imagerie par résonance magnétique, afin de compléter l'activité du scanner, de répondre dans les meilleurs délais à la demande et de garantir la sécurité des malades et des soins de qualité. Malgré tous ces arguments, l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) a émis un avis défavorable à la fourniture d'un tel appareil à l'hôpital Ambroise-Paré. En conséquence, il lui demande quelles sont les raisons qui ont motivé ce refus et quelles actions il entend prendre pour répondre aux légitimes interrogations des personnels soignants de cet établissement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/05/2001
Réponse. - L'imagerie par résonance magnétique (IRM) a fait l'objet d'un nouvel arrêté indiciaire en date du 8 juin 2000 en vue de favoriser le développement de cette technique en France. Les décisions d'autorisation récemment prises permettront d'améliorer sensiblement l'accès aux examens d'ici à quelques mois. Pour la région Ile-de-France, dix-sept décisions d'autorisation ont été prises le 26 février 2001 portant à cinquante-cinq le nombre d'appareils autorisés dans la région. La demande déposée par l'hôpital Ambroise-Paré a fait l'objet d'une décision de rejet le 28 février 2001 compte tenu de la nécessité de veiller à une répartition des équipements d'IRM sur le territoire régional, de l'existence de quatre IRM autorisés à Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Saint-Cloud et de l'accès réservé à l'hôpital Ambroise-Paré à l'IRM installé dans les locaux de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (AP-HP). Le remplacement prochain de cet appareil devenu obsolète par un appareil plus puissant permettra, du moins dans un premier temps, d'augmenter le nombre de patients examinés. Par ailleurs, il est envisagé de poursuivre le développement de l'IRM en France, afin d'augmenter le parc des 268 appareils autorisés sur l'ensemble du territoire.
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