Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de nos compatriotes français résidant au Japon en matière de réception de TV5. Cette réception avait été rendue possible à la suite d'un accord conclu en février 2000, entre TV5, la société japonaise " Les Amis de TV5 ", détentrice de la licence de diffusion au Japon et la plate-forme satellitaire SkyPerfectTV. La diffusion a commencé le 1er juillet 2000 et a rapidement su conquérir un large public tant français que francophone. Cette diffusion a été interrompue le 25 décembre 2000, à la suite de désaccords juridiques et financiers entre les différents partenaires. La loi japonaise impose, en effet, l'obtention d'une licence de diffusion, qui ne peut être accordée que par le ministère des postes, à une société comprenant plus de 80 % de capitaux japonais, le titulaire de la licence ne devant pas être diffuseur. Or, un certain nombre de téléspectateurs avaient acheté une parabole et se trouvent actuellement privés, en raison des litiges juridiques, de la possibilité de recevoir les émissions. TV5 souligne que des mesures conservatoires ont été prises pour éviter le piratage. Elle affirme qu'elle n'est pas financièrement engagée au Japon mais qu'elle a une obligation morale envers les téléspectateurs qui ont acheté une parabole. Ce litige intervient dans le contexte d'une redéfinition de la politique générale de TV5. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin de rétablir la diffusion de TV5 au Japon.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des Français résidant au Japon en matière de réception de TV5. Depuis l'interruption de la diffusion de TV5 au Japon à la fin de l'année 2000, une rencontre a eu lieu à la fin du mois de février dernier à Tokyo, à l'invitation de l'ambassadeur de France au Japon, entre les responsables de TV5-Satellimages et les différents interlocuteurs concernés. Au cours de ces entretiens, il a tout d'abord été rappelé que le Japon constitue un marché extrêmement difficile pour une programmation en langue française de télévision du fait de l'étroitesse du bassin francophone. Le responsable de TV5 a également indiqué à ses interlocuteurs que, de par la loi locale, la chaîne ne pouvait être opératrice en direct d'une diffusion domestique et que, pour disposer du signal de TV5 à court terme, nos compatriotes devraient s'employer à convaincre les câblo-opérateurs locaux de reprendre le signal, puisqu'il est libre de droit et que TV5 bénéficie d'une licence " câble " depuis plusieurs années. En immeuble collectif, il est en outre possible - comme partout en Asie - de capter TV5 en clair, donc gratuitement, au moyen d'une parabole, pointée sur le satellite Asiasat 2. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait l'institut franco-japonais de Tokyo et l'ambassade de France. Il s'agit, dans ce cas, de distribution d'un signal classique de télévision (VHF ou UHF), ce signal étant mis à la disposition de tous les appartements de l'immeuble collectif. En outre, en ce qui concerne la distribution payante par un satellite japonais, il a été rappelé que, si la chaîne a, d'ores et déjà, adapté la programmation de TV5 en Asie de manière qu'elle soit plus conforme aux habitudes et horaires de consommation télévisuelle au Japon, et référencé l'heure de Tokyo dans la présentation de ses programmes, il s'agissait également d'organiser la demande. A ce niveau, le président de TV5-Satellimages a sensibilisé les représentants de la communauté française à Tokyo au fait qu'il était important que nos ressortissants s'emploient à motiver, non seulement les francophones locaux, mais aussi les japonais francophiles susceptibles d'être attirés par une programmation appelée à être sous-titrée en japonais afin d'élargir la base du marché. Cette démarche est en effet fondamentale, dans le cadre d'une nouvelle étude de marché, qui sera cette fois diligentée par TV5-Satellimages, la première l'ayant été, en son temps, par l'opérateur japonais. Enfin, une banque française travaillant au Japon a été chargée de rechercher les modalités d'une structure capitalistique répondant aux exigences du droit japonais et aux impératifs techniques propres à la diffusion de TV5.
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