Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2000 sous le titre " le bio arrive dans les cantines " dans lequel il est indiqué qu'une cantine scolaire d'un arrondissement parisien a lancé une nouvelle expérience : servir des repas biologiques aux élèves. Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette initiative et aimerait savoir s'il entend inciter d'autres communes à agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - La restauration collective dans les écoles ressortit au domaine de compétence des communes. A ce titre, les responsables municipaux de la restauration collective sont tenus de veiller au respect des règles relatives à la qualité et à l'équilibre alimentaires des repas qui sont servis aux élèves ainsi que d'appliquer les dispositions générales contenues dans l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 qui fixe les conditions d'hygiène à mettre en uvre dans les établissements de restauration collective à caractère social. L'expérience menée par les responsables d'un arrondissement parisien de servir à la cantine des repas biologiques aux élèves relève, quant au choix de ce type d'alimentation, de l'exercice de leurs compétences en matière de restauration collective dans le premier degré. Le ministère de l'éducation nationale n'est pas fondé à porter un jugement de valeur sur cette expérience, ni a prendre de mesures dans ce domaine, qui sortent du champ de sa propre responsabilité et compétence, notamment en incitant d'autres communes à l'appliquer.
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