Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'article paru à la page 2 du Figaro-Economie du 24 janvier 2001 dans lequel il est indiqué que l'armée devrait être mise à contribution dans le cadre des opérations de sécurité liées au passage à la devise européenne en assurant la sécurité " des 1,5 milliard de billets et (des) 7,6 milliards de pièces qui vont être acheminés en quelques semaines sur les routes de France ". En effet, " il ne faudra pas seulement convoyer les nouvelles valeurs " mais " l'ancienne monnaie devra aussi être rendue à la Banque de France ". Il lui demande quel va être le nombre de militaires participant à ces opérations, quelles vont être leurs missions et les moyens mis à leur disposition pour les mener à terme, au cas ou il accepterait que l'armée française participe à cet acte de destruction de la France qu'est la disparition de sa monnaie, le franc.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/04/2001
Réponse. - La mise en place de l'euro et le retrait ultérieur du franc vont engendrer de très importants mouvements de fonds. Pour sécuriser le déroulement des opérations, les armées et la gendarmerie nationale seront mises à contribution, tant en métropole que dans les départements et collectivités territoriales d'outre mer. Elles seront chargées notamment de protéger les sites civils ou militaires de stockages de pièces, de convoyer certains fonds par voie aérienne militaire et de mettre en place un nombre important d'escortes routières pour le transport de la devise européenne. L'évaluation de l'effort demandé aux armées correspond, au stade actuel de la planification, à un volume de 3 000 militaires sur une période de 110 jours. Concernant la gendarmerie, sa participation n'est pas encore déterminée mais sera très significative. A l'appui de cette mobilisation d'effectifs, les armées utiliseront certains de leurs matériels tels que véhicules, avions et armements.
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