Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extension du chèque-emploi service aux associations. Cette extension permettrait une simplification des formalités administratives et favoriserait ainsi la création d'emplois au sein des associations. Dans sa réponse publiée au Journal officiel (Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) le 24 juin 1999 à la question écrite nº 11595, elle avait indiqué que le Gouvernement envisageait d'" étendre l'utilisation du chèque-emploi service aux associations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement envisage la mise en place de l'extension du chèque-emploi service aux associations ?
- page 557
La question est caduque
Page mise à jour le