Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 22/02/2001
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le délais d'application des mesures prises par l'éducation nationale en matière d'enseignement d'une langue vivante en classe primaire. En effet, malgré l'annonce officielle du ministère d'un enseignement obligatoire de trois heures par semaine, certains établissements, dont l'école communale des Chanterelles à la Boissière-Ecole (78), sont laissés pour compte au motif de manque de crédits disponibles. Par ailleurs, le ministère ayant annoncé, le 29 janvier 2001, que les élèves entrant en 6e pourront être soumis à une évaluation de leurs connaissances en langue, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter les discriminations entre élèves ayant bénéficié de ces cours et ceux n'ayant pas eu accès à cet enseignement et dans quels délais il compte mettre en application cette directive ministérielle sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/01/2002
L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que dans les cinq ans, tous les élèves, de la grande section de l'école maternelle au CM2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. Dès l'année scolaire 2000/2001, l'apprentissage d'une première langue vivante est généralisé dans toutes les classes de CM2. La présente année scolaire permettra d'atteindre cet objectif dans toutes les classes de CM1. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de la généralisation aux classes de niveaux inférieurs coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de l'école primaire. Actuellement, les orientations pédagogiques qui encadrent l'apprentissage des langues vivantes à l'école sont régies par les référentiels publiés en novembre 1999, et l'horaire hebdomadaire est fixé à une heure trente. Si à terme l'enseignement des langues vivantes doit reposer sur la majorité des enseignants du premier degré, toutes les ressources en intervenants qualifiés sont mobilisées pendant la période transitoire. Trois autres catégories de personnels peuvent ainsi participer à la généralisation de cet enseignement à l'école. Les professeurs de langues vivantes du second degré peuvent, sur la base du volontariat, effectuer des heures supplémentaires d'enseignement dans les écoles. De plus, s'ajoutant aux 1 400 postes d'assistants de langue vivante d'ores et déjà affectés dans l'enseignement primaire à la rentrée scolaire 2000, 500 nouveaux postes sont consacrés à cet enseignement à la présente rentrée scolaire, soit un total de 1 900 personnes. Enfin, des intervenants extérieurs (locuteurs natifs, diplômés en langues, personnes ayant effectué des séjours à l'étranger...) peuvent également être recrutés soit par les collectivités locales, soit par les inspections académiques. Les enseignants du premier degré et les intervenants extérieurs souhaitant participer à la généralisation de l'enseignement des langues doivent être préalablement habilités par la commission d'habilitation qui se réunit au niveau départemental. Cet enseignement étant mis en place localement, l'inspection académique des Yvelines signale certaines difficultés dans sa recherche d'une ressource humaine disponible. En effet, la circonscription de Rambouillet, dans laquelle se situe l'école communale des Chanterelles de La Boissière-Ecole, est dépourvue d'enseignants du premier degré habilités en langue mais également d'enseignants du second degré volontaires pour effectuer des heures supplémentaires. Seul un recours à un intervenant extérieur, qui doit préalablement être habilité, est susceptible de remédier à cette situation. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a délégué aux inspections académiques une enveloppe financière globale de 63,6 millions de francs en 2001 pour la rémunération de ces intervenants extérieurs correspondant à une augmentation de près de 70 % par rapport aux 37,5 millions de francs octroyés l'an dernier. Une dotation de près de 13 millions de francs est venue compléter cette enveloppe initiale afin de permettre aux inspections académiques bénéficiaires de recruter des intervenants extérieurs en nombre supplémentaire au premier trimestre de l'année scolaire 2001/2002. Si certains élèves de CM2 n'ont pu bénéficier durant l'année scolaire dernière d'un enseignement de langues vivantes, il convient de signaler que des mesures d'accompagnement des élèves entrant en 6e sont prévues dès la présente année scolaire. En effet, dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège annoncées le 5 avril dernier, le ministre de l'éducation nationale a décidé de remédier à l'hétérogénéité du niveau des élèves, notamment à l'entrée au collège. La globalisation des moyens permettra ainsi à chaque division de 6e de bénéficier, en plus des vingt-quatre heures d'enseignement, de deux heures pour l'accueil et l'accompagnement du travail personnel des élèves et d'un complément de dotation pour le traitement des difficultés scolaires importantes. La circulaire de préparation de la rentrée 2001 des collèges prévoit la possibilité de regrouper autrement les élèves de 6e, en fonction de leurs niveaux de compétences dans une discipline, afin de prendre en compte de façon spécifique les difficultés scolaires dans le cadre des enseignements communs. Cette souplesse pourra par exemple être utilisée pour amener à un niveau comparable à celui des élèves ayant pu bénéficier d'un enseignement de langue vivante en CM2 ceux qui n'ont pu apprendre cette discipline lors de la précédente année scolaire.
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