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Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS)

11e législature

Question écrite n° 31419 de M. Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les problèmes rencontrés par les maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). Leurs revendications portent sur plusieurs points. En premier lieu, ils demandent de mettre fin à la précarité sous toutes ses formes. En effet, de nombreux éducateurs sportifs sont à l'heure actuelle employés comme contractuels et ne bénéficient pas du statut des agents des collectivités territoriales. Certes, la loi nº 2001-2 du 3 janvier 2001 devrait régulariser les situations précaires en permettant à ces personnels de se présenter à un concours réservé si les décrets d'application sortent rapidement. D'autre part, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) souhaitent une reconnaissance de leurs fonctions, en particulier de leur mission d'enseignement et sollicitent, à cet égard, un aménagement du temps de travail hebdomadaire en tenant compte des heures enseignées. Par ailleurs, l'exposition permanente aux chloramines et au bruit omniprésent engendrent au fil des années différents maux (conjonctivites, affections respiratoires, pertes d'audition) et portent ainsi atteinte à leur état de santé. Aussi la profession est unanime pour réclamer la prise en compte des conditions de travail et des risques de maladies professionnelles. Enfin, les perspectives d'évolution de carrière des MNS semblent limitées, compte tenu des quotas qu'instaure la loi sur la filière sportive. Le nombre restreint de cadres A ne permet pas aux personnes qui exercent des responsabilités d'encadrement d'occuper un grade correspondant à leurs fonctions.



La question est caduque