Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/02/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant les risques qui pèsent sur les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Celles-ci, faute de financement, sont menacées de disparaître dès 2001. En effet, lors du projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs), inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement de ces actions décentralisées, ont été supprimés. De surcroît, le conseil d'administration de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a refusé de se substituer à l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles mesures de sauvegarde de ce dispositif sont envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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