Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème du dépistage en Haute-Loire du cancer du sein, première cause de décès chez la femme. Il lui demande, plus particulièrement comment il entend, pour ce département, rattraper le retard pris par le programme national. Il est en effet très important et urgent que le dépistage soit étendu à la Haute-Loire et ce, au cours de l'année 2001. Il tient à lui rappeler, à cet égard, qu'actuellement, au niveau national, les femmes ne bénéficient de ce dépistage que dans seulement un département sur deux, l'Auvergne ne dérogeant hélas pas à cette donnée statistique. Il lui demande donc également quelle mesure il entend prendre afin que la Haute-Loire ne soit plus exclue du bénéfice de ce dépistage, lequel constitue un enjeu majeur de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
La généralisation du dépistage organisé du cancer du sein, prévue dans le programme national de lutte contre le cancer, interviendra d'ici à la fin de l'année 2001. L'instance opérationnelle unique pour tous les dépistages, à l'échelle d'un ou de plusieurs départements est la structure de gestion, dont les missions sont précisées dans un cahier des charges spécifique. Cette structure de gestion est placée, conformément à l'article 1423-1 du code de la santé publique, sous la responsabilité des départements qui les cofinancent en accord avec les organismes d'assurance maladie. La désignation de la structure de gestion passe par un appel à candidatures effectué par le comité régional des politiques de santé ou son émanation, le comité régional de dépistage des cancers. Après examen des dossiers, ce comité donne un avis aux conseils généraux et aux organismes d'assurance malade, motivé par l'adéquation des dossiers examinés aux besoins de la population et au cahier des charges des structures de gestion. Les conseils généraux et les organismes d'assurance maladie passent alors convention avec la structure de gestion pour définir notamment les modalités de gestion et de financement. Un arrêté sera prochainement publié, fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique à passer entre les organismes d'assurance maladie et les radiologues pour le dépistage des cancers du sein. Celle-ci permettra une prise en charge à 100 % et par tiers payant des mammographies de dépistage réalisées par les radiologues participant au programme, sur invitation de la structure de gestion départementale ou interdépartementale. Dès la parution des textes réglementaires, le comité régional de dépistage des cancers lancera donc un appel à candidatures, auquel il appartiendra à l'organisme souhaitant être structure de gestion de répondre.
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