Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 53, qu'il " est aujourd'hui indispensable de rééquilibrer l'intervention de l'Etat en matière de culture scientifique ". Il lui demande son avis à l'encontre de cette recommandation, aimerait savoir si elle recueille son approbation et entend en favoriser l'application.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 10/05/2001
Réponse. - Depuis de nombreuses années l'intervention du ministère de la recherche en faveur de la culture scientifique et technique s'est manifestée par un soutien financier et pédagogique qui a été en constante progression. Lors de la négociation des contrats de plan Etat-région, le développement de la culture scientifique en région a constitué un axe fort de la stratégie du ministère de la recherche. Les contrats de plan Etat-région ont prévu ainsi pour la plupart un renforcement des actions de culture scientifique et technique en partenariat avec les collectivités locales et les établissements d'enseignements (scolaire et supérieur) et de recherche. Les moyens de l'Etat consacrés à ces actions connaissent une augmentation importante par rapport aux années précédentes. C'est ainsi que le montant des subventions des crédits du ministère de la recherche pour le développement des actions de culture scientifique et technique est passé de 105 MF pour le précédent contrat de plan Etat-région 1994-1999 à près de 205 MF pour le contrat plan Etat-région 2000-2006. Ce soutien de l'Etat va de pair avec un investissement significatif des collectivités locales, à la même hauteur, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cette nouvelle relance de la culture scientifique et technique en région commence à produire ses premiers effets. Ainsi, alors qu'en 1994, on recensait vingt-quatre centres de culture scientifique et technique régionaux, cinquante-deux structures sont aujourd'hui financées. Compte tenu de ces efforts et des moyens financiers accrus qui seront consacrés dans les années à venir au renforcement de la culture scientifique et technique en région, il semble par conséquent peu opportun au ministère de la recherche d'annoncer le lancement d'un nouveau plan de rattrapage qui risquerait de remettre en cause en les minimisant les efforts qui sont en train d'être consentis dans ce domaine, notamment sur le plan financier.
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