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Etablissements pénitentiaires : aide apportée aux personnels pour trouver des logements

11e législature

Question écrite n° 31561 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 709

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France paru au second semestre 2000, et dans lesquel ses auteurs suggèrent d'aider les personnels des établissements pénitentiaires à trouver des logements (proposition 10). Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les mesures qu'elle envisage de prendre pour promouvoir la concrétisation de cette suggestion.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2770

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à l'aide au logement des personnels en fonction dans les établissements pénitentiaires. Il s'agit en priorité d'informer les nouveaux agents, dès leur arrivée en institution pénitentiaire, sur les différentes aides et ressources au logement proposées en partenariat avec la direction de l'administration générale et de l'équipement et les assistants de services sociaux du personnel. La mise en oeuvre de nouvelles aides financières plus avantageuses pour l'ensemble du personnel de justice devrait contribuer à aider les jeunes agents à trouver plus facilement des logements lors de leur première installation en région parisienne. Par ailleurs, avec la participation financière du Conseil national d'administration d'action sociale de Paris, il a été décidé de créer, sur le domaine de la maison d'arrêt d'Osny, une résidence composée de logements réservés aux personnels affectés en région parisienne. Au niveau national enfin, une brochure permettant une meilleure information sur les possibilités en matière de logement sur l'ensemble du territoire (aides financières, interlocuteurs, parc HLM,...) sera élaborée prochainement par la direction de l'administration pénitentiaire.