Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse à la question nº 25788 parue à la page 2498 du Journal officiel, questions remises à la Présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'afin de conforter les missions des 6 000 agents du cadastre une réflexion " est actuellement menée par la direction générale des impôts pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies. " Il aimerait savoir si une telle réflexion a été à ce jour menée à son terme. Quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées et quelles décisions ont été prises ou vont l'être pour adapter les activités des agents du cadastre aux nouvelles technologies.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/07/2001
La réflexion engagée par la direction générale des impôts durant l'année 2000 concernant la mission topographique du cadastre pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies a été menée avec le souci de rendre un meilleur service aux usagers, notamment aux collectivités locales. Les décisions retenues visent, d'une part, à adapter les moyens humains que la direction générale des impôts consacre aux travaux topographiques et, d'autre part, à permettre la dématérialisation complète du plan cadastral (580 000 feuilles de plan). L'adaptation des moyens humains comporte deux volets. Le premier se rapporte à la déconcentration de l'exercice de la mission et, corrélativement, au renforcement de l'échelon départemental par le transfert d'une partie des géomètres en poste dans les brigades régionales foncières vers les départements au sein de sections topographiques départementales. Le second consiste à élargir les missions des brigades régionales foncières à l'ensemble des travaux topographiques. Cela permettra un rapprochement des échelons opérationnels au plus près des besoins des utilisateurs du plan cadastral. La dématérialisation du plan cadastral par un recours accru aux nouvelles technologies est en cours. Actuellement, 60 centres des impôts fonciers gèrent le plan sur informatique. Fin 2003, l'ensemble du plan cadastral sera dématérialisé.
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