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Amélioration de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments

11e législature

Question écrite n° 31576 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2001 - page 700

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 24565 parue à la page 2493 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué que " la France oeuvre pour l'organisation d'une conférence centrée sur le thème de l'amélioration de l'accès aux médicaments ". Il souhaiterait savoir si une telle conférence va être prochainement organisée. Quand le sera-t-elle et quels en seront les acteurs ? Dans l'espoir de quels résultats, de l'atteinte de quels objectifs ?



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2001 - page 1591

Réponse. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a l'honneur de confirmer à l'honorable parlementaire que la tenue d'une réunion internationale sur l'accès aux soins contre l'infection à VIH/sida est envisagée pour la fin 2001. La France avait proposé, lors d'une réunion du conseil de sécurité du 10 janvier 2000 consacrée au sida en Afrique, la tenue d'une réunion sur l'accès des populations du Sud aux soins contre le sida. Depuis, la mobilisation internationale contre le sida s'est accentuée. Il a ainsi été décidé de convoquer sur ce thème une session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies (SEAGNU), du 25 au 27 juin 2001 à New-York. L'initiative française a pour objectif de traiter de la question, devenue essentielle, de l'accès des populations des pays du Sud infectées par le VIH/sida aux traitements les plus efficaces, notamment les anti-rétroviraux. Leur coût (15 000 par personne et par an) était considéré comme prohibitif, jusqu'à ce que cinq grandes firmes pharmaceutiques annoncent, en mai 2000, des baisses de prix dans les pays du Sud (de l'ordre de 90 %) et que des producteurs de médicaments génériques dans les pays du Sud fassent des annonces de baisses plus importantes (entre 350 et 600 ). Cette réunion proposée par la France vise à : établir et diffuser les meilleures pratiques d'accès aux soins ; définir, dans un cadre multilatéral, transparent et sécurisé, un cahier des charges pour permettre cet accès, notamment sur le plan technique et financier ; favoriser le développement de la recherche. L'objectif est, à partir d'un travail technique fait en amont, de parvenir lors de la réunion à un consensus politique sur les meilleures pratiques cliniques, et de permettre l'avènement d'un partenariat entre tous les acteurs concernés (Etats du Nord et du Sud, industries pharmaceutiques, représentants de la société civile). Cette réunion devrait selon nous constituer une suite concrète de la SEAGNU. La France copréside avec ONUSIDA le comité de pilotage mis en place pour sa préparation. Le format, le lieu et la date de la réunion seront définis par ce comité de pilotage, si l'assemblée générale des Nations unies en juin prochain confirme le soutien de la communauté internationale à notre initiative et l'engagement des Nations Unies dans cet exercice. Un nouvel élan pourrait ainsi être donné au renforcement des politiques du médicament en faveur des pays du Sud. S'ajoutant aux efforts de prévention, l'amélioration de l'accessibilité pour les patients aux médicaments clefs contre le sida serait un progrès déterminant dans la lutte contre les effets dévastateurs de cette épidémie.