Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 18210 parue à la page 2393 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué que " le Gouvernement a décidé, pour la période 1999-2003, la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de création de places (dans des établissements spécialisés) pour adultes lourdement handicapés... ". Il souhaiterait connaître le premier bilan de la mise en place de ce plan et aimerait savoir quel a été, dans le département du Rhône, en 1999 et au cours de l'année 2000, le nombre de places pour adultes lourdement handicapés créées. Combien seront-elles d'ici l'an 2003 ?
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La question est caduque
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