Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 24290 parue à la page 2398 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'a été signée en mars 2000 " une charte de qualité "95-20", qui a pour but, sur des axes de transport combiné (rail-route) bien définis, que la SNCF garantisse 95 % de fiabilité et de qualité de service, en contrepartie de l'engagement pris par les transporteurs routiers d'augmenter leur trafic de 20 % sur ces axes. " Il souhaiterait savoir quel est un an après sa signature, le bilan de l'application de cette charte. Combien de transporteurs routiers y ont adhéré ?
- page 707
La question est caduque
Page mise à jour le