Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 25195 parue à la page 2484 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 13 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué que, concernant le déblaiement du chenal du Danube, " la Commission européenne a approuvé le recours à des procédures d'urgence pour les appels d'offres. Il est envisagé que les travaux puissent commencer dès cet été ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour l'évolution des travaux de déblaiement, aimerait connaître le montant de la participation financière de l'Union européenne à ce chantier et savoir si le fleuve sera navigable au printemps 2001.
- page 697
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/04/2001
Réponse. - Conscient que le déblaiement des ponts détruits en République fédérale de Yougoslavie par les frappes aériennes de l'OTAN et le rétablissement de la navigation sur le Danube constituaient un enjeu essentiel de la reprise économique dans les Balkans, la France a saisi très tôt ses partenaires européens de la question. Dès le Conseil affaires générales du 15 novembre 1999, les quinze ont affirmé leur soutien au rétablissement de la liberté de circulation sur le Danube, souligné que la responsabilité principale en incombait à la RFY et marqué leur disponibilité à examiner la possibilité d'une contribution de l'Union. Il ont demandé à la commission européenne d'examiner en ce sens les projets de déblaiement présentés par la commission du Danube, organisation intergouvernementale compétente pour la navigation sur le fleuve. Sur cette base, le Conseil européen de Lisbonne a invité " instamment la commission et toutes les parties concernées, y compris la commission du Danube, à prendre immédiatement les dispositions nécessaires en vue de rétablir la navigation sur le Danube ". Les efforts de la présidence française ont permis l'adoption par le Conseil, le 17 juillet 2000, d'une décision de contribuer à hauteur de 22 millions d'euros au déblaiement du Danube, ce qui représente 85 % des coûts du projet. Les crédits communautaires sont versés à un " fonds international pour le déblaiement du chenal du Danube ", géré par la commission du Danube et établi à Vienne. Le projet élaboré par la commission du Danube prévoit le déblaiement des débris des ponts de Zezelj, Petrovaradin et Sloboda, l'enlèvement des munitions et explosifs dispersées à la suite de leur destruction, puis la remise en état du lit du fleuve et le balisage du chenal. En octobre 2000, les nouvelles autorités démocratiques yougoslaves ont approuvé la nomination d'un expert international - M. Chenevez, français - à la tête du projet de déblaiement du Danube, levant ainsi l'obstacle majeur à sa mise en uvre. Tant la commission européenne que la commission du Danube accordent la priorité à ce projet. Les opérations préparatoires (études techniques et financières, choix des entreprises par appel d'offres) sont en cours, et devraient permettre l'engagement des travaux proprements dits d'ici la fin du premier semestre 2001.
- page 1149
Page mise à jour le