Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question à la question nº 24323 parue à la page 2399 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'une circulaire du Premier ministre datée du 21 février 2000 relative à l'établissement de rapports d'activités et de comptes rendus de gestion budgétaires ministériels, " a demandé à six ministères de mener en 2000 une expérimentation d'établissement et de publication de rapports d'activités ministériels ". Il lui demande quels ont été les résultats de cette expérimentation, quelles conclusions en on été tirées et aimerait savoir si la généralisation de cette mesure a été à ce jour décidée.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 28/06/2001
L'expérimentation de rapports d'activité ministériels (RAM) menée courant 2000 et portant sur l'année 1999 a concerné les ministères suivants : défense, secteur santé du ministère de l'emploi et de la solidarité, aménagement du territoire et environnement et fonction publique et réforme de l'Etat. Les ministères engagés dans l'opération ont diffusé ce document en un nombre d'exemplaires variant de 3 000 à 9 000 ; certains d'entre eux l'ont mis en ligne sur leur site Internet. Les résultats de cette première expérience collective ont pleinement confirmé le bien-fondé de la formule. Ces rapports traitent de façon transversale des politiques suivies au cours de l'année 1999, des contextes dans lesquels elles se sont déployées, des moyens qui leur ont été alloués et, dans la mesure du possible, des résultats obtenus. Conformément aux orientations définies par le Comité Interministériel à la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000, le développement du contrôle de gestion dans les ministères permettra de documenter les RAM par les indicateurs de résultat adéquats. Dès ce stade d'expérimentation, les RAM livrent aux citoyens et à leurs représentants au Parlement une précieuse information de synthèse. Présentés sous une forme attrayante et d'une lecture aisée, ils améliorent la compréhension par le public des données des politiques suivies et de l'organisation des administrations concernées. De surcroît, ces rapports constituent un outil de communication et de formation internes, utile aux agents et susceptible de favoriser l'essor d'une culture d'administration renouvelée dans les ministères. Les enseignements positifs de cette expérimentation ont conduit le CIRE à généraliser les RAM en 2001. Une nouvelle circulaire du Premier ministre a été signée dans ce sens le 13 avril 2001. Chaque ministère élaborera donc un rapport d'activité en 2001.
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