Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 25336 parue à la page 2812 du Journal officiel questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 août 2000, et dans laquelle il est indiqué que " la France propose la mise en place d'un processus visant à faciliter l'accès des patients les plus démunis aux traitements du VIH sida incluant les antirétroviraux " dans les pays en voie de développement. Il aimerait savoir si la proposition de la France dans ce domaine a été à ce jour vraiment suivie d'effet, en actes et pas seulement en discours.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/06/2001

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a l'honneur de confirmer à l'honorable parlementaire l'engagmeent de la France pour faciliter l'accès des patients des pays en voie de développement aux traitements du VIH/sida, y compris les antiréviraux. La France soutient au travers du fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI), la mise en oeuvre d'un programme de prévention et de prise en charge des personnes atteintes par le VIH/sida, avec accès aux médicaments antirétroviraux. Ce programme démarré en 1998 en Côte-d'Ivoire et au Maroc, intéresse aujourd'hui le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Bénin et permettra, sur des cohortes d'enfants et d'adultes, de mieux apprécier les modalités pratiques de suivi des patients et de dispensation des produits, en fonction des conditions propres à ces pays. Ce programme mobilise actuellement près de 40 millions de francs. La France a également proposé la tenu fin 2001 d'une réunion internationale consacrée à l'accès aux soins, comme suite opérationnelle de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations-Unies sur le sida convoquée pour la fin juin 2001 à New-York. Cette réunion viserait à établir et diffuser les meilleures pratiques d'accès aux soins et aux traitements, à définir, dans un cadre multilatéral, transparent et sécurits, un cahier des charges pour permettre cet accès, notamment sur le plan technique et financier, à favoriser le développement de la recherche.

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