Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 25326 parue à la page 2816 du Journal officiel - questions remises à la Présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 10 août 2000, et dans laquelle il est précisé que le service de santé des armées apportera, pour ce qui concerne la France, toute sa compétence aux efforts réalisés pour la mise en oeuvre mondiale des secours aux victimes des mines antipersonnel. Il aimerait connaître le bilan des actions menées par l'armée française dans ce domaine. Dans quels pays sont-ils intervenus ? Avec quels effectifs ? Pour atteindre quels résultats ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/06/2001
Dans le cadre du soutien sanitaire des forces, le service de santé des armées (SSA) dispose d'équipes chirurgicales et de services de rééducation permettant de prendre en charge des victimes militaires de mines antipersonnel. De plus, l'Institut national des Invalides, placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, constitue un pôle d'excellence dans les domaines de l'appareillage et de la rééducation des blessés. En novembre 1998, un rapport technique intitulé " Les lésions liées à la guerre des mines " a été présenté au comité consultatif de santé des armées en présence du représentant de la Croix-Rouge internationale et de l'association Handicap international. Ce rapport a permis de sensibiliser les équipes chirurgicales du SSA et d'unifier la doctrine de prise en charge des blessés. En 1999, au titre d'une demande financée par le ministère des affaires étrangères, deux chirurgiens ont effectué deux missions de quinze jours consacrées à la formation de chirurgiens nationaux de Guinée Conakry et de Guinée Bissau sur le territoire de la Guinée Conakry. La prise en charge des victimes de mines antipersonnel est réalisée par les Etats parties prenantes à la convention d'Ottawa dans le cadre de coopérations bilatérales et avec l'appui d'organismes internationaux ou non gouvernementaux. Dans ses structures chirurgicales de campagne, le SSA met en place des équipes chirurgicales et de réanimation composées de chirurgiens orthopédistes compétents dans la prise en charge des blessés victimes d'explosion de mines. Entre 1996 et 2000, des structures de ce type ont été déployées dans un certain nombre de pays (Tchad, Congo, République Centrafricaine, Timor Oriental, ex-Yougoslavie) où ce risque de blessures est élevé. Destinées prioritairement au soutien des forces, elles apportent des soins aux populations civiles dans le cadre des actions humanitaires et civilo-militaires.
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