Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 qui vise à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants et prévoit notamment, en son article L. 198-1, la prévention et la détection des cas d'enfants maltraités dans le cadre du bilan de santé effectué par les médecins scolaires pour les enfants dans leur sixième année d'âge. Il lui demande quel est, à ce jour, le bilan de l'application d'un tel article. Quelles conclusions ont pu en être tirées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
Au cours du bilan médical obligatoire dont doivent bénéficier tous les élèves au cours de leur 6e année, et dans le cadre des missions dévolues aux médecins de l'éducation nationale, il appartient à ces derniers d'organiser la détection précoce et la prévention des difficultés que pourraient rencontrer les élèves en particulier dans le cas d'enfants maltraités. C'est ainsi que, selon le dernier rapport annuel chiffré de l'activité des médecins (année scolaire 1999-2000) qui est en cours de validation et lors de ce premier bilan, environ 2500 élèves ont fait l'objet d'un signalement pour enfant en danger soit pour maltraitance, soit pour une situation de risque. Dans le cas des enfants maltraités, la très grande majorité des signalements effectués concerne des violences physiques et des négligences lourdes.
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