Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 17 février 2001 dans lequel il est indiqué que l'Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) demandait, dans un avis provisoire rendu public le 13 juin 2000, " à ce que l'étiquetage renseigne davantage sur le contenu en sel des produits alimentaires ". Il aimerait savoir s'il entend inciter les professionnels concernés à mettre en oeuvre une telle mesure si elle n'est pas déjà en application.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 23/08/2001
L'avis provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) concerne les produits alimentaires transformés. L'indication de la teneur en sodium du sel (chlorure de sodium), présente dans ces denrées alimentaires, relève des dispositions, issues d'une harmonisation communautaire, du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993. A ce jour, l'indication de la teneur en sodium n'est pas systématiquement sur l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires. Cette indication n'est obligatoire que lorsqu'une allégation nutritionnelle, présente sur l'étiquetage d'une denrée, concerne le sodium, les sucres, les acides gras saturés, les fibres alimentaires ou lorsque le professionnel réalise de manière volontaire un étiquetage nutritionnel. Les services de la Commission européenne envisagent une modification à terme de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Ces travaux devraient retenir la possibilité de rendre systématique l'indication des teneurs en certains nutriments, dont le sodium, sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Ces travaux réglementaires n'excluent pas pour autant une démarche volontaire des professionnels sur l'indication des teneurs en sodium.
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