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Financement des dispositifs de prévention de l'alcoolisme

11e législature

Question écrite n° 31775 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 807

M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la menace qui pèse sur les actions de prévention de l'alcoolisme, faute de disposer de financement. Il lui fait observer que la loi de finances pour 2001 (nº 2000-1352 du 30 décembre 2000) dans son chapitre 47-17, article 40, supprime les crédits inscrits, d'un montant de 64 millions de francs, affectés au financement des actions décentralisées ; de même, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), pressentie pour assurer ce financement sur son fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire (FNPEIS), a refusé de se substituer à l'Etat lors de son conseil d'administration du 19 décembre 2000. Il résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme est gravement menacé dans son existence même alors qu'il s'agit d'une question de santé publique majeure. Il lui demande de reconsidérer des mesures budgétaires nécessaires aux actions décentralisées de prévention pour lutter contre l'alcoolisme.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2202

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.