Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Alain Joyandet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités qui existent dans l'attribution d'une prime exceptionnelle de fin d'année versée aux seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). En effet, une telle disposition, si elle correspond à un souhait du Gouvernement de faire un geste en direction des personnes les plus démunies, pose le problème des effets de seuils et des discriminations qui peuvent en découler. Ainsi les personnes qui touchent des revenus très faibles de leur activité professionnelle mais légèrement supérieurs au montant du RMI ne peuvent bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il en ressort un sentiment d'insatisfaction et d'incompréhension. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour cette année, à savoir une éventuelle prise en compte de ce phénomène de seuil par une prime dégressive proportionnellement aux salaires perçus.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/07/2001
Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en versant une prime exceptionnelle de fin d'année aux personnes percevant les revenus les plus faibles. En effet, il a décidé d'allouer, aux bénéficaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI) et du revenu minimum d'insertion (RMI), une allocation forfaitaire d'un montant égal à 1 000 francs, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du RMI, en fonction de la composition du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre 2000 ou, à défaut, de décembre 2000. En ce qui concerne les personnes salariées, qui perçoivent des revenus très faibles sans pour autant avoir accès au dispositif RMI et, qui par voie de conséquence, bénéficier de la prime exceptionnelle, le Gouvernement a instauré la prime pour l'emploi. Cette prime a vocation à augmenter le revenu du travail des personnes qui tirent des revenus faibles de leur activité. En ce sens, elle incite au retour ou au maintien à l'emploi. Son montant varie en fonction des salaires perçus et de la composition familiale.
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