Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 15/03/2001
Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des étrangers demandeurs d'asile en région parisienne. Les délais d'attente des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de plus en plus long, ne permettent plus aux structures d'accueil d'urgence de remplir leur rôle initial. Les foyers prioritairement réservés aux sans domicile fixe se substituent à ces structures d'urgence. Cette cohabitation ne se fait pas sans difficulté et suscite au contraire de nombreuses tensions. De nombreux locaux d'hébergement des étrangers devaient être mis en service dès la fin du premier semestre 2000 à titre provisoire et au début 2001 à titre définitif. C'est pourquoi, elle l'interroge sur l'état d'avancement concernant la construction de ces lieux adaptés, ainsi que sur la mise en place d'équipements appropriés et d'une assistance aux étrangers accueillis, en matière médicale et juridique, entre autres.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/01/2002
Le besoin de prise en charge sociale que génère un fort accroissement de la demande d'asile est amplifié par des caractéristiques nouvelles des demandeurs d'asile (familles de plus en plus nombreuses, enfants en bas âge, absence de liens familiaux ou communautaires sur le territoire national). Face à l'ampleur de ce phénomène, le Gouvernement a adopté au cours de l'année 2000 un plan " asile " principalement destiné à favoriser le retour à une fluidité raisonnable du dispositif national d'accueil. A cette fin, plusieurs mesures ont été prises, se traduisant par un effort financier sans précédent. En ce qui concerne Paris, un dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile (AUDA), exceptionnel et temporaire, a été mis en place à partir du 1er novembre 2000, en partenariat avec la SONACOTRA : 1 000 places ont été mises à disposition dans différents foyers. Cette capacité a été portée à 1 300 places à partir du 1er mai 2001. Le développement de ce dispositif d'accueil sera poursuivi en 2002. Par ailleurs, pour répondre à une nécessité d'urgence, d'encadrement et de disponibilité, la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA) a été créée en août 2000. Elle héberge sous quarante-huit heures (principalement en hôtels) plusieurs centaines de familles qu'elle suit sur un plan administratif, éducatif, social ou médical. La CAFDA sert également d'interface entre la famille et les dispositifs d'accueil de l'Etat : centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et accueil d'urgence des demandeurs d'asile (AUDA). Elle veille aussi à répondre aux besoins élémentaires des demandeurs d'asile par une distribution hebdomadaire de produits de première nécessité dans les hôtels ou sur le site d'accueil. Dans le même temps, dans le courant de l'année 2000, une série de dispositions ont été prises pour faire face à la progression de la demande d'hébergement d'urgence, dont une délégation de crédits supplémentaires aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour financer des solutions d'attente (+ 152 % par rapport à 1999). Cet effort financier a été encore amplifié durant l'année 2001 : au total plus de 200 MF ont été délégués aux services déconcentrés pour leur permettre de faire face à l'afflux des demandes d'hébergement, dont près de 80 MF destinés au financement de l'hébergement d'urgence à Paris et en région Ile-de-France. Enfin 1 000 places de CADA ont été ouvertes par anticipation dans le courant de l'année 2001, complétant les 1 000 places ouvertes en 2000. Au 1er janvier 2002, le nombre de places de CADA sera de 6 782, soit une augmentation des capacités de plus de 40 % sur deux ans.
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