Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mesure annoncée le 25 octobre 2000, rapportée à la page 11 du quotidien Le Figaro du 26 octobre 2000 et prévoyant la création d'un Conseil national de la sécurité routière qui " sera mis en place courant 2001 ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel conseil a été créé. Quelles vont être ses premières missions ? Quel est son budget ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
La création du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été décidée lors du comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000. Ce sera un organisme indépendant, dont les missions seront de proposer au Gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière, de commander des études permettant d'améliorer la connaissance de la sécurité routière, et de procéder à des évaluations des actions engagées. Le CNSR disposera d'un budget d'études propre, fixé à quinze millions de francs pour la première année de fonctionnement, et sera doté d'un collège d'experts chargé d'orienter le cadre général et la méthodologie des statistiques et des études. Il comportera des représentants du Parlement et des collectivités territoriales, des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, des associations, des personnalités qualifiées et enfin des représentants de l'administration. Le projet de décret de création a été approuvé par le Groupe interministériel permanent de sécurité routière (GIPSR) au cours de la séance du 14 mars 2001. Le décret devrait être publié prochainement et la première séance du CNSR devrait se tenir en octobre 2001.
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