Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé Les femmes dans les lieux de décision, adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 20 décembre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent de " généraliser les possibilités de garde périscolaire ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.
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Transmise au ministère : Famille
Réponse du ministère : Famille publiée le 10/05/2001
Réponse. - Lors de la conférence de la famille de 2000, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à faciliter la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en développant les modes de garde des enfants, et tout particulièrement les actions temps libre en faveur des adolescents et préadolescents. Le Gouvernement a invité la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à accompagner ce soutien en dégageant au sein du Fonds national d'action sociale (FNAS) les moyens nécessaires : soutien scolaire, opération écoles ouvertes, contrats temps libre axés sur les adolescents. En 2001, à cet effet, le budget du fonds d'action social de la CNAF a été augmenté de 1 700 MF. Le dispositif des contrats temps libre tend à inciter et aider les communes à mettre en place une politique globale et concertée en faveur du temps libre des 6-16 ans autour de trois fonctions complémentaires : l'accueil des enfants, leur épanouissement, la prévention de l'exclusion et l'éveil à la citoyenneté. Actuellement l'Etat et la CNAF préparent la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) qui couvrira la période 2001-2004. Les travaux sur la COG sont l'occasion de mettre l'accent sur la valorisation du travail accompli en matière de loisirs et d'accueil périscolaire des enfants et des adolescents, et de faire le bilan des actions menées en ce sens en vue d'en améliorer les outils, de les développer et de les cibler davantage vers les adolescents. La démarche de ces contrats temps libre est coordonnée avec celle des contrats éducatifs locaux (CEL), dispositif mis en place par l'instruction interministérielle nº 98-144 du 9 juillet 1998. En référence à ce texte, les ministres de l'éducation nationale, de la culture et de la communication, de la jeunesse et des sports et délégué à la ville ont signé, le 25 octobre 2000, une nouvelle circulaire venant élargir le champ d'application du CEL à toutes les actions entrant dans le cadre de l'éducation partagée. Ces contrat qui visent à mieux aménager les temps et les activités de l'enfant, sont conclus entre l'Etat et les collectivités locales et organisent le temps de l'enfant avant et après les heures de classe, les mercredis et pendant les vacances. Au-delà de l'offre d'accueil, les activités proposées aux enfants permettent un accès plus large à toutes les formes d'activité, d'éveil et en particulier aux sports et à la culture.
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