Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur " les orientations pour l'enseignement supérieur " du 11 octobre 2000, au cours de laquelle M. le ministre a annoncé (page 14 du compte rendu) qu'il proposera " que l'on améliore le fonctionnement du fonds d'aide à la vie étudiante... ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de cette proposition. Quelles améliorations ont été apportées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le fonds d'amélioration de la vie étudiante tire son origine de l'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissement d'enseignements supérieur qui prévoyait " qu'une part de droit de scolarité est réservée au financement d'actions d'améliorations de la vie étudiante proposées par les représentants élus des étudiants. " Actuellement, une réflexion est en cours sur l'amélioration-même du dispositif, en concertation avec les élus des organisations étudiantes.
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