Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives inquiétudes des médecins ophtalmologistes en ce qui concerne leur profession. En effet, alors que les besoins en soins augmentent d'année en année - dus à l'apparition de nouveaux moyens préventifs et thérapeutiques, au vieillissement de la population et aux exigences accrues de la vie moderne en termes de vision -, le nombre d'ophtalmologistes ne cesse de diminuer par l'effet conjugué de l'instauration de l'internat comme seule voie d'accès à la spécialité et de la diminution programmée du nombre de postes de formateurs. Le dialogue argumenté que les représentants de cette profession ont longtemps privilégié s'est avéré totalement inopérant puisque dans certaines régions, telles que la Picardie, le nombre de postes d'internes mis au concours dans cette spécialité a été divisé par deux en cinq ans. De plus, alors que le système éducatif français a formé 50 ophtalmologistes en 2000, que les radiations de l'ordre des médecins (dues essentiellement au départ à la retraite) atteignent actuellement entre 125 et 130 ophtalmologistes par an, la Commission nationale de qualification du ministère de la santé a agréé 30 praticiens adjoints contractuels étrangers, hors Union européenne, dans cette spécialité. De ce fait, l'amertume de certains étudiants en cours d'études est extrêment grande, car ils ne peuvent achever leur cursus faute de postes et se sont vu évincés de la filière ophtalmologie. Enfin, ce déficit de praticiens est gravement préjudiciable pour la santé des patients : les personnes âgées souffrant d'un glaucome pouvant évoluer, parfois, vers la cécité, faute d'un dépistage approprié ; les nourrissons dont l'examen de la vision est obligatoire au 9e mois ; ou bien encore les titulaires du permis de conduire des véhicules légers, qui représentent 25 % de la population, qui circulent avec une inaptitude visuelle légale, faute de contrôles réguliers. En conséquence, il lui demande quelles actions il entend mener pour enrayer le déficit de cette profession, qui aura perdu en quinze ans 20 % de ses effectifs, ce qui est dommageable en terme de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le rapport Polton du centre de recherche d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) a présenté l'analyse des différents éléments susceptibles d'intervenir dans l'évolution de la démographie médicale, compte tenu de la baisse de la démographie médicale, qui devrait s'accélérer à partir de 2007/2008. La répartition entre spécialistes et généralistes fait apparaître un nombre de spécialistes supérieur aux généralistes : le nombre de médecins en exercice début 1998 était de 191 500 (49 % de médecins généralistes et 51 % de médecins spécialistes). Cependant la baisse démographique est inégalement répartie sur les différentes spécialités et l'ophtalmologie est une des spécialités les plus concernées avec la pédiatrie et la gynécologie obstétrique notamment. De plus, on constate une augmentation des médecins salariés - la proportion de médecins exclusivement salariés parmi les médecins spécialistes a fortement augmenté passant de 26 à 50 % entre 1973 et 1999 - ainsi qu'une émergence des femmes dans la profession. De 14 % en 1968, le taux de féminisation est passé à 35 % pour les généralistes et à 36 % pour les spécialistes au 1er janvier 1999. Enfin, il existe une inégale répartition sur le territoire : d'importantes disparités départementales existent au sein des régions et sont plus marquées parmi les médecins généralistes libéraux. Devant ce constat, des mesures ont été prises sur le numerus clausus de l'examen de fin de première année des études médicales qui, après avoir été fixé à 3 700 pour l'année universitaire 1998/1999, a été porté à 3 850 pour l'année universitaire 1999/2000 et à 4 100 pour l'année universitaire 2000/2001. En ce qui concerne l'internat, trois filières nouvelles ont été créées, la gynécologie obstétrique et médicale, l'anesthésie et la pédiatrie. Mais il ne peut s'agir de la seule réponse à la situation de baisse démographique du corps médical tant au niveau national que départemental. C'est pourquoi, le ministre délégué à la santé a demandé à ses services, dans le cadre d'un groupe de travail ministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale, de proposer des solutions permettant de faire face à cette évolution et d'atténuer les inégalités départementales. La préservation de la qualité du service rendu est une priorité du Gouvernement. Les conclusions de ce groupe seront remises au ministre à la fin du mois d'avril 2001 et serviront de base à une concertation large menée avec l'ensemble des professionnels de santé sur les solutions à mettre en uvre au cours des prochaines années, en particulier pour adapter les flux de praticiens formés aux besoins de la population et pour réduire les disparités régionales constatées au niveau de l'offre.
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