Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise " et dans lequel il est proposé, à la page 15, d'introduire dans les entreprises " des actions sans droit de vote, comme cela se fait aux Etats-Unis, qui offrent aux actionnaires d'autres avantages en compensation de la suppression des droits de vote ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et aimerait savoir quelle est sa position et celle du Gouvernement dans ce domaine.
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La question est caduque
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