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Transmissions d'entreprises au profit des salariés facilitées

11e législature

Question écrite n° 32144 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 972

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise ", et dans lequel il est suggéré, à la page 19, de rétablir " un régime pour le rachat d'une entreprise par ses salariés (RES)... ". Il lui demande si les pouvoirs publics entendent réserver une suite favorable à cette proposition.



La question est caduque