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Transport maritime : regroupement, au sein du code du travail, de toutes les dispositions relatives aux marins

11e législature

Question écrite n° 32150 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 978

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les conditions de travail et d'emploi des marins dans la marine marchande ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 28 mars 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent " le regroupement au sein du code de travail, de toutes les dispositions relatives aux marins ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.



La question est caduque