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Transport d'un mineur par un service de secours d'urgence : clarification apportée sur l'obligation ou non de la présence d'un adulte civilement responsable

11e législature

Question écrite n° 32166 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 975

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs demandent, à la page 41, qu'une clarification soit apportée sur " l'obligation ou non de la présence d'un adulte civilement responsable d'un mineur auprès de ce dernier à l'occasion de son transport par un service de secours d'urgence ". Il aimerait savoir quelle est sa position et celle du Gouvernement sur le sujet.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2001 - page 1598

Réponse. - Lorsqu'un élève est victime d'un accident, les personnels de l'éducation nationale doivent lui porter secours le plus rapidement possible et selon le degré de gravité de l'accident, appeler les services d'urgence compétents. L'école doit avertir la famille de l'élève le plus tôt possible, et l'informer, le cas échéant, du lieu où il a été conduit. Dès l'arrivée des secours, l'enfant est pris en charge et se trouve sous la responsabilité de ceux-ci. Si rien n'interdit à un personnel de l'école, qui serait disponible, d'accompagnement l'enfant lors du trajet et sur les lieux de soins, aucune disposition ne prévoit cependant que la présence d'un accompagnateur soit obligatoire.