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Mise en place d'un réseau d'inspecteurs d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement supérieur

11e législature

Question écrite n° 32170 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 975

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 115, de mettre en place un réseau d'inspecteurs d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement supérieur. Il lui demande quelle est son opinion à l'égard de cette suggestion évoquée chaque année depuis 1997 par cet Observatoire, et souhaiterait savoir si au cours de l'année 2001 sa réalisation va être assurée, notamment dans le Rhône



La question est caduque