Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 60 du rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, selon laquelle son ministère " poursuit une recherche sur la qualité et la sécurité des matériels et équipements d'EPS des collèges et lycées. " Il lui demande quel est à ce jour le résultat de cette recherche. Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles modifications envisagées, notamment pour les matériels et équipements d'éducation physique et sportive des collèges et lycées du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
Le groupe de recherche sur la qualité et la sécurité des équipements et matériels destinés à la pratique des activités d'éducation physique dans les collèges et lycées mis en place en septembre 1999 par la direction de l'enseignement scolaire termine ses travaux à la fin de la présente année scolaire. Il a élaboré plus de vingt-cinq cahiers des charges fonctionnels sur les produits et équipements de sport pour lesquels la qualité est un facteur essentiel de sécurité. Ces cahiers des charges fonctionnels ont été soumis à concertation auprès des industriels concernés et font actuellement l'objet d'une enquête de valorisation des fonctions grâce à un panel de plus de 500 professionnels de sept académies. A l'appui de ces cahiers des charges fonctionnels qui expriment les besoins essentiels en matière de qualité et de sécurité, des recommandations sont en cours d'élaboration. Ces documents, qui seront disponibles à la fin de l'année 2001, ne constituent pas des prescriptions nouvelles, mais des outils au service des autorités concernées afin que des besoins traduisant l'évolution vers la recherche d'une plus grande sécurité dans l'enseignement des activités physiques et sportives soient plus facilement pris en compte car mieux identifiés.
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