Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 115, l'établissement par son ministère " d'un référentiel d'aménagement et d'équipement des salles de travaux pratiques " pour les établissements d'enseignement supérieur. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette suggestion.
- page 975
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
Le référentiel des constructions universitaires de 1976, mis à jour par le ministère en 1997, apporte, au moment de la planification des opérations de construction ou d'aménagement, les outils nécessaires à l'évaluation des besoins, des surfaces et des coûts pour la mise au point d'un pré-programme. Son approche est qualitative, quantitative - notamment à travers des fiches techniques auxquelles sont intégrées les salles de travaux pratiques - et non normative car elle doit prendre en compte la diversité des situations universitaires et la nécessité d'une adaptation aux projets spécifiques de formation et de recherche arrêtés par les utilisateurs. Au-delà de ce référentiel, il revient à chaque président d'université, en concertation avec les utilisateurs, de prévoir les équipements nécessaires et de mettre en oeuvre, par l'intermédiaire de l'ingénieur d'hygiène et de sécurité de son établissement, les mesures propres à garantir les conditions d'hygiène et de sécurité des personnes relevant de sa responsabilité.
- page 2166
Page mise à jour le