Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur " les orientations pour l'enseignement supérieur " du 11 octobre 2000, au cours de laquelle il a annoncé (page 10 du compte rendu) qu'il proposera " dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne... des mesures d'harmonisation pour un accès étudiant universel aux bibliothèques. " Il lui demande quelle a été la réaction de nos partenaires européens à cette proposition et souhaiterait savoir si un tel projet sera prochainement réalisé. Pour atteindre quels résultats, comment, et notamment en France.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/2001

Réponse. - Commandé à la fois par le développement des technologies de l'information et de la communication et par celui de la mobilité étudiante, l'accès étudiant universel aux bibliothèques - c'est-à-dire le fait pour un étudiant d'un pays de l'Union européenne d'avoir accès aux services des bibliothèques universitaires des différents Etats dans les mêmes conditions que les étudiants nationaux - se généralise. En ce qui concerne la France, les étudiants étrangers accueillis dans les établissements d'enseignement supérieur ont accès à tous les services documentaires au même titre que les autres étudiants. On observe par ailleurs un fort développement des services à distance, tant pour l'accès à la documentation secondaire (catalogues, bibliographies) que primaire (documents numériques).

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