Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des affrontements entre jeunes de cités rivales en Ile-de-France. Ces jeunes en perte de repères, pour la plupart mineurs, se livrent à une véritable guerre des bandes. Au premier incident, aussi anodin soit-il, ils s'arment de barres de fer, de battes de base-ball, de couteaux, voire de fusils de chasse, et tombent dans l'engrenage d'une violence aveugle. Dans la plupart des cas, ils ne connaissent pas l'élément déclencheur des antagonismes entre cités, mais luttent malgré tout pour défendre ou étendre leur territoire. Parce que leur rixe s'est passée en journée et sur un terrain extérieur, les Français ont pu découvrir avec stupeur, le 27 janvier dernier, les violents affrontements entre plusieurs centaines de jeunes du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie, et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Malheureusement, ces rivalités exacerbées ne sont pas des cas isolés et on peut estimer qu'en Ile-de-France ce sont environ quatre-vingts bandes qui, unies chacune autour d'une appartenance à un même territoire, se livrent à une guérilla urbaine, derrière laquelle se dissimule une lutte entre quelques-uns pour le contrôle d'une économie souterraine faite de vente de drogue et de recel de marchandises volées. Par conséquent, inquiet devant la montée en puissance de ces phénomènes urbains et constatant le peu d'efficacité des politiques en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, au-delà des simples discours sur la prévention, pour enrayer ces violences, démanteler les réseaux d'économie parallèle et rassurer les populations.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/09/2001
La sécurité constitue une priorité du Gouvernement qui entend assurer une sécurité égale pour tous et en tous lieux. A cet effet, dans le prolongement du colloque de Villepinte, en 1997, le Gouvernement a arrrêté et mis en oeuvre une politique globale de lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes qui s'inscrit dans la durée et repose sur deux outils complémentaires : les contrats locaux de sécurité qui favorisent, grâce au partenariat, le développement de véritables dynamiques de sécurité ; la police de proximité qui rapproche le service public du citoyen et permet de renforcer la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Le développement de la police de proximité vise à substituer à une police essentiellement réactive et mobilisée sur des missions de maintien de l'ordre, une police plus anticipatrice, plus proche et plus à l'image de la population, et de la sorte capable d'apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité. Engagée dans un premier temps à Paris par la réforme de la préfecture de police, la police de proximité a été, à partir de mai 1999, expérimentée puis généralisée à l'ensemble des circonscriptions relevant de la sécurité publique. Depuis le 1er juin 2000, la police de proximité est entrée dans une phase de généralisation qui doit être réalisée en trois étapes successives pour couvrir l'ensemble du territoire national dès 2002. Le Conseil de sécurité intérieure, réuni le 30 janvier 2001 sous la présidence du Premier ministre, a décidé de poursuivre et d'amplifier certaines actions, afin d'accroître la surveillance de la voie publique dans les quartiers et les lieux sensibles, de renforcer la sécurité dans les transports, de lutter contre l'impunité et d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Pour accompagner l'engagement des services de la sécurité publique dans la police de proximité et soutenir la lutte contre les actions de délinquance susceptibles de porter atteinte à la cohésion sociale, il a été décidé de renforcer les services territoriaux par la mise à disposition d'effectifs supplémentaires de policiers et de gendarmes. C'est ainsi qu'en application des dispositions arrêtées par le Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 un plan de fidélisation d'unités mobiles est progressivement mis en oeuvre pour assurer une plus grande présence policière et un nouveau mode d'intervention dans les zones sensibles. Au total, 1 230 CRS et 1 100 gendarmes ont donc été affectés à ces missions en 2000. La dernière tranche de ce plan sera mise en oeuvre courant 2001 et permettra de porter cet effectif à 1 500 policiers et 1 500 gendarmes. D'autre part, 1 000 gardiens de la paix supplémentaires seront recrutés durant l'année 2001. Parmi les emploi-jeunes, 15 000 adjoints de sécurité sont actuellement en service ou en formation au sein de la police nationale. Leur nombre s'élèvera à 16 000 fin 2001. Enfin, 5 000 nouveaux adjoints de sécurité seront recrutés pour une durée de cinq ans. Pour ce qui concerne le renforcement de la sécurité dans les transports, 297 contrats locaux de sécurité signés comportent un volet transport (85 % en région parisienne) et dix-neuf contrats (dont cinq en préparation) sont consacrés aux questions liées aux transports. Enfin, la prise en charge des mineurs délinquants sera renforcée. Quatre-vingt-quinze classes relais supplémentaires seront implantées au cours de la présente année scolaire et un nouveau programme d'ouverture de classes relais sera mis en oeuvre sur la période 2002 à 2004. D'ici à la fin de l'année, cinquante centres de placement immédiat (CPI) et cent centres éducatifs renforcés (CER) seront opérationnels. Il faut également rappeler que le ministre de l'intérieur vient de présenter au Parlement un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Ce projet a pour objet de renforcer l'efficacité de la lutte contre de nouvelles formes de délinquance et prévoit notamment : de soumettre à autorisation préfectorale, au regard de la localisation du magasin et des mesures de sécurité prévues pour assurer la protection des locaux, la fabrication et le commerce des armes à feu, et d'obliger toute personne détenant des armes et des munitions, à titre professionnel ou personnel, à prendre les mesures de sécurisation de ces matériels ; de renforcer les prérogatives de police judiciaire des agents de la police nationale dans le cadre de la généralisation de la police de proximité, d'une part en donnant la qualité d'agents de police judiciaire aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application dès leur titularisation, d'autre part en attribuant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux adjoints de sécurité ; de prévenir la fraude des cartes bancaires en permettant à un porteur de carte de paiement de faire opposition à l'utilisation de celle-ci lorsque les éléments nécessaires au paiement ont été dérobés et utilisés frauduleusement ; d'améliorer le dispositif de lutte contre les animaux dangereux en permettant au maire ou au préfet de faire procéder à leur euthanasie lorsqu'ils présentent un danger grave ou imminent pour les personnes. Par cet ensemble de mesures et de moyens dégagés pour leur mise en oeuvre, le Gouvernement entend répondre au besoin de sécurité au profit de tous les citoyens et en tous lieux.
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