Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/03/2001
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la reconnaissance des spécificités de la profession des infirmières anesthésistes diplômées d'Etat (IADE). En effet, à l'issue de deux années supplémentaires de formation après leurs études initiales, les infirmières anesthésistes diplômées d'Etat ne bénéficient toujours pas de reconnaissance statutaire, ni indiciaire spécifique. Le ministère de la santé a signé le 14 mars dernier, un protocole avec six organisations syndicales, prévoyant un programme de négociations relatives aux statuts de personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est normalement dans ce cadre que devait être revu et amélioré le statut des infirmières anesthésistes. Or, à la date d'aujourd'hui, il n'y a toujours pas d'avancées significatives, les propositions ministérielles étant très nettement insuffisantes au regard des attentes de la profession et des engagements pris par le Gouvernement au printemps dernier. Aussi, il voudrait savoir ce qu'il envisage d'entreprendre pour faire avancer rapidement les négociations visant à améliorer le statut des infirmières anesthésistes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/2002
Le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Depuis le 1er janvier 2002, les grilles indiciaires des infirmiers anesthésistes ont été revalorisées pour atteindre les indices bruts 408 à 730, soit un gain indiciaire de 137 points au regard de la grille précédente. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliore les retraites servies. Les cadres infirmiers anesthésistes bénéficient également de revalorisations indiciaires. La grille des cadres anesthésistes se déroule entre l'indice brut 430 et 740, soit un gain indiciaire de 102 points en fin de carrière et celle des cadres supérieurs de l'indice brut 625 à 780, soit un gain en terme d'indice terminal de 120 points. Il convient d'ajouter aux grilles indiquées, la nouvelle bonification indiciaire que continuent à percevoir les cadres spécialisés en anesthésie-réanimation qui s'élève à 41 points.
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